Challenges

à l’attention

du Service de l’Union européenne,

Ministère des Affaires étrangères,  

37 Quai d’Orsay

75007 Paris

                                                                                                           Nanterre, le 1er mars 2016

(….) Le Projet est intrinsèquement lié à une initiative prise il y a 3 ans par les responsables des cursus intégrés franco-allemands en sciences juridiques de l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense et de leurs partenaires allemands, à savoir la création d’une Université d’été itinérante franco-allemande avec des pays tiers dans les Balkans.

L’idée d’une Université d’été itinérante a été discutée pour la première fois lors d’une réunion préparatoire en juillet 2012 à Bitola (Macédoine), en présence de représentants de plusieurs universités des Balkans ainsi que du ministre de l’enseignement et de la recherche kosovar et du ministre de la culture monténégrin.  J’insistais sur les raisons et les objectifs d’une telle manifestation en termes de politique culturelle et de géopolitique : «  Il s’agit d’organiser une université d’été itinérante dans les Balkans en coopération avec des Etats partageant un passé douloureux marqué par des relations conflictuelles et qui aujourd’hui ont décidé d’œuvrer en faveur d’une paix durable par le biais de leur développement mutuel;  ce qui devrait ouvrir à l’Albanie, la Macédoine, le Monténégro et le Kosovo les portes de l’Union européenne. La reconstruction de la région ne peut se faire qu’à travers une coopération renforcée dans les domaines socio-éducatif, scientifique et culturel, avec un rôle tout particulier à accorder aux universités et pôles de recherche. Il n’y a pas de terreau plus fertile que celui d’une Europe désireuse de réunir les peuples qui se sont éloignés les uns des autres par le fait de l’histoire. Reflétant les rebondissements qui ont ponctué la reconstruction européenne depuis les années 1950, le droit européen a été l’un des premiers vecteurs de paix entre les peuples de la “vieille” Europe, entre la France et l’Allemagne par exemple, encore marqués par les conflits d’il y a quelques décennies. D’où notre proposition de réunir enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants des quatre pays des Balkans ainsi que des deux Etats souvent appelés “les moteurs de l’Europe”, la France et l’Allemagne. Cette rencontre doit permettre une réflexion sur le rôle du droit européen et son apport à ces pays des Balkans qui aspirent à renforcer leurs principes d’Etat de droit et de démocratie, tout comme ceux d’une économie de marché sociale, garante du développement durable. Cette université d’été pourrait ainsi se consacrer au thème des Balkans en Europe. »

A partir de cette réflexion, le projet s’est focalisé sur les questions de l’identité des pays des Balkans et les conditions de leur adhésion à l’Union européenne. Partant de l’évaluation de la situation que font les pays (potentiellement) candidats à l’accession et de l’état des lieux dressé par l’Union européenne, il s’est agi d’examiner si et dans quelle mesure les différentes branches du droit (droit privé, droit public, droit international privé, droit pénal international) sont déjà conformes aux critères de Copenhague nécessaires à l’adhésion, ou s’ils sont susceptibles de l’être dans un futur proche.

Ce faisant, c’est non seulement une plateforme de rencontres et d’échanges pour enseignants-chercheurs qui a vu le jour, mais aussi un dialogue interactif qui a été encouragé entre post-docs, doctorants et étudiants de master, à l’occasion d’exposés, de débats et de tables rondes ou encore d’ateliers. En effet, les universités d’été franco-allemandes avec pays tiers développées depuis 2004 par les cursus franco-allemands de Paris Ouest-Nanterre veulent offrir un cadre moins formel et plus convivial que le quotidien universitaire. Elles créent la possibilité de recourir à des pratiques pédagogiques novatrices. Se définissant comme un forum, elles contribuent à une meilleure compréhension du droit et à l’enrichissement intellectuel des doctorants et des étudiants. Les doctorants profitent de l’occasion qui leur est donnée de présenter leurs résultats de recherche à mi-parcours, tandis que les étudiants sont initiés aux méthodes de travail en groupe. Dans ce cadre peuvent également être présentés des travaux préliminaires pour des thèses futures.

Ce projet inédit se réjouit de pouvoir compter sur le soutien de l’Université franco-allemande (UFA/DFH), de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ/DFJW) ainsi que du programme PARCECO mis en place par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français pour faciliter la participation d’intervenants français dans des séminaires et des écoles d’été de haut niveau organisés dans les pays d’Europe centrale et orientale.

Cette Université d’été itinérante est aussi vivement saluée par les Ambassadeurs de France et d’Allemagne qui en juillet 2015 ont insisté à Skopje, Pristina et Tirana dans une Déclaration commune sur ses effets bénéfiques en terme de politique culturelle et de géopolitique.

http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-SKOPJE.pdf;

 http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-PRISTINA.pdf;

http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-TIRANA.pdf

Lors de la cérémonie d’ouverture à Skopje, le jeudi 10 septembre 2015, l’Ambassadrice de France, Laurence Auer, est revenue sur les motifs qui incitent les Ambassadeurs à soutenir l’initiative des porteurs du projet : « Je me réjouis que l’Université itinérante (…) témoigne de la vitalité de la coopération européenne en matière académique (…). La variété des thèmes et des intervenants permettent d’embrasser le vertigineux thème choisi : l’accession à l’Union européenne et l’identité des Balkans. En soi, le concept d’identité est sensible, d’autant plus dans les Balkans, où s’enchevêtrent les histoires et les chemins des Nations et des Etats. Il n’existe pas une identité mais des identités plurielles, et l’identité européenne en forme une. Intégrer l’Union européenne, c’est accepter le projet économique et politique qui structure le projet européen. C’est ajouter à sa culture, son patrimoine, ses conceptions politiques et économiques, une dimension nouvelle : celle de l’Europe, exprimée par ses Etats et ses peuples. Le programme de votre université illustre cette volonté de l’Union, projet économique et projet politique. Il en illustre aussi la complexité. Le droit européen intervient à des niveaux très divers et particulièrement techniques : droit des sociétés, droit des contrats, droit européen du redressement et de la liquidation des entreprises, arbitrage (…). Mais aborder la question de l’intégration européenne, c’est d’abord arriver à harmoniser les droits et politiques menés par les Etats par rapport aux standards européens. Non seulement dans le domaine économique mais aussi dans le domaine politique. Je constate là encore que vous n’avez pas choisi la facilité avec des thèmes portant sur la politique étrangère de l’Union européenne, le déficit démocratique de l’Union européenne, les critères de Copenhague à l’aune des Balkans (…). Dans les Balkans occidentaux, cette initiative franco-allemande qui (en 2016, O.S.) inclut cinq pays prend tout son sens, comme le mentionnait ma collègue allemande, puisque nous visons à travailler sur une initiative régionale pour la jeunesse, depuis le sommet de  Berlin, et dans la perspective de la Conférence de Paris l’an prochain ».

http://www.ambafrance-mk.org/Ouverture-de-la-Deuxieme-Universite-d-ete-itinerante-des-Balkans -Accession-to. Voir aussi l’annonce de l’Université d’été itinérante dans les Balkans par l’Ambassade d’Allemagne à Skopje http://www.skopje.diplo.de/Vertretung/skopje/de/__pr/2015/Pressemitteilungen/Sommerschule.html?archive=4358728 .

Dans leurs exposés introductifs, le 10 septembre à Skopje (Macédoine) et le 14 septembre 2015 à Prishtina (Kosovo), les directeurs français et allemand de l’Université d’été itinérante se sont félicités de la déclaration commune des Ambassadeurs de France et d’Allemagne du mois de juillet. Il y est souligné que cette Université d’été « s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par la Conférence des Balkans occidentaux, initiée à Berlin en 2014, […] qui appelle à un renforcement des échanges entre les jeunes de la région ». Les directeurs considèrent que ce n’est pas par hasard qu’il s’agit ici d’une initiative « franco-allemande » prise par deux universités partenaires coopérant étroitement depuis un quart de siècle, Paris Ouest-Nanterre et Münster : la réconciliation des deux  «ennemis héréditaires», la France et l’Allemagne, indispensable à la reconstruction de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale et au processus d’intégration européenne, a en effet, notamment contribué à l’émergence d’une communauté scientifique affranchie des clivages nationaux et au service d’une synergie formation–recherche dans le cadre franco-allemand ainsi que,  surtout, à un rapprochement des jeunes des deux pays (Office franco-allemand pour la Jeunesse ) susceptible de renforcer leur compréhension et, par là même, de faire évoluer les représentations du pays voisin.

Force est donc de constater que cette Université d’été itinérante offre les atouts d’un forum initiant à un dialogue sur l’avenir des pays des Balkans, à un moment où ces pays sont mis à rude épreuve par la crise migratoire. Pour deux raisons notamment : d’une part, parce que c’est la route des Balkans qu’empruntent les migrants et, d’autre part, parce que  bon nombre des  migrants sont originaires des pays des Balkans occidentaux, de pays justement qui accueillent notre Université d’été itinérante. Ainsi en 2015, le dialogue scientifique et interculturel a impliqué deux universités d’Etats membres de l’Union européenne (France, Allemagne) et quatre pays balkaniques à l’occasion de deux sessions sur le thème « L’identité des pays des Balkans et leur adhésion à l’Union européenne », l’une en septembre à Skopje (Macédoine) et à Pristina (Kosovo), l’autre en novembre à Tirana (Albanie) et à Podgorica (Monténégro).  

http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-itinerante-franco-germano-balkanique

Le réseau ambitionne d’intégrer progressivement des universités d’autres pays de la région. En 2016, l’Université d’été itinérante sera élargie à la Bulgarie et focalisée, on s’en doutera, sur le thème crucial et devenu inévitable de la crise migratoire, sous le titre « Réfugiés, migration et Etat de droit dans les pays des Balkans ». Une problématique déjà fort actuelle en septembre dernier à Skopje quand la Macédoine était débordée par les flots de réfugiés et de migrants venant de Grèce, avec l’intention de passer en Serbie, puis en Hongrie pour atteindre l’espace Schengen. Après que des milliers de personnes, dont beaucoup venaient de Syrie, y avaient passé plusieurs nuits à ciel ouvert et sans aide alimentaire, les autorités avaient décidé d’affréter des trains et des cars pour les conduire vers la Serbie.

Sollicités par les médias macédoniens, le 12 septembre 2015, nous étions résolument optimistes et pensions que des pays aussi exposés à la crise migratoire que la Macédoine ne seraient pas abandonnés à eux-mêmes mais pourraient compter sur uneapproche européenne commune comme la seule solution pour dénouer la crise. Approche impliquant, bien entendu, une coopération étroite avec la Macédoine qui, du coup, en faisant preuve de son attachement à l’unité européenne et s’avérant un partenaire fiable, allait valoriser  sa demande d’adhésion à l’U.E. („Macedonia faces a refugee crisis, which (is) an opportunity to fasten the cooperation with the European Union and to directly be involved in the EU politics (…).  That’s a general problem, a European problem, you are not alone. Now, we see that Germany, France and other countries are preparing a project to integrate these refugees, so I think that’s a very important function that your country has to play, in cooperation with us. I think that’s even a possibility for better integration of Macedonia in the European policy, so I think it’s even a chance” : nos déclarations à la chaîne de télévision TELMA http://telma.com.mk/vesti/seulnajvazhno-e-koja-lichnost-kje-ja-izberete-za-specijalen-jo ).

Le même jour, dans son discours d’ouverture, l’Ambassadrice de France, Laurence Auer, avait rappelé  aux participants à l’Université d’été les conditions d’un alignement des pays des Balkans occidentaux sur les solutions européennes  suggérées pour dénouer la crise migratoire : « La question des migrants, dans ce pays de transit qu’est la Macédoine, est aussi une question juridique, il y a des conventions internationales à respecter et des discussions en cours pour l’accueil de ce qui apparaît être la plus grande crise des réfugiés depuis des décennies ». L’implication directe de la Macédoine dans les discussions en cours, semble relever non seulement du bon sens politique, mais également révéler l’identité propre de l’Union européenne. Selon l’Ambassadrice, l’Europe n’est pas à considérer comme une construction d’ensemble aux structures figées, mais plutôt comme un ensemble en permanente évolution, donc perfectible au gré d’une dynamique fondée sur des valeurs, des idées et des intérêts en commun :  « L’Europe est un espace vivant, en construction. Il faut le rappeler face aux impatiences des opinions publiques. Intégrer l’Union européenne, c’est accepter lier son destin à une communauté d’intérêt et de valeur et faire en sorte que cette communauté se développe. Par sa construction, sa dynamique, la construction européenne n’est jamais finie. D’une certaine manière, même les Etats membres ne cessent d’intégrer l’Union au grès des défis du temps présent ».

Dans l’exposé du projet dans leurs demandes de soutien financier (auprès de l’UFA, de l’OFAJ, du programme PARCECO notamment), les organisateurs de la 3ème Université d’été itinérante franco-germano-balkanique proposent d’aborder le thème général « Réfugiés, migration et Etat de droit dans les pays des Balkans » dans la perspective d’un élargissement de l’Union européenne aux pays des Balkans occidentaux.

L’Union apparaît comme un vaste espace de migrations à la fois internes et externes. Ces migrations traduisent l’attrait qu’elle représente tant du point de vue économique que du point de vue de son modèle sociétal, libéral et démocratique. Mais, sur fond d’angoisses identitaires, ces flux migratoires connaissent une instrumentalisation politique aux relents nationalistes et racistes favorisant la montée de l’extrémisme de droite en Europe. Sensibles aux pressions populistes, une partie de la classe politique voire des gouvernements vont jusqu’à demander la suspension, la refonte ou la suppression de l’espace Schengen. Ils entendent pouvoir rétablir les frontières nationales pour mieux résister au mouvement des migrants, qu’ils soient d’origine européenne (donc des pays balkaniques) et plus encore en provenance de pays tiers, en particulier des populations originaires d’Afrique et du Moyen-Orient.

Cette Université d’été visera à remettre en perspective cette problématique complexe :

*tout d’abord, à travers l’étude de la régulation juridique des migrations au sein de l’Union européenne : Comment les instances de l’Union et ses pays membres appréhendent-ils les flux migratoires ? Comment les encadrent-ils ?

Plus concrètement, il s’agira de s’interroger sur

-la perception des migrations et les politiques déployées pour gérer les flux migratoires : pour connaître les principaux obstacles se dressant sur le chemin d’une réponse européenne commune ? La perte de l’effectivité de certaines valeurs fondamentales de l’Europe en serait-elle une des causes majeures ?  

-les obligations collectives de l’Union européenne en matière de droit international, dans la mesure où il affirme l’ordre juridique européen (Charte des Droits fondamentaux de l’UE, traités européens et législation européenne): pour élucider  les raisons et  les conséquences de leur éventuel non-respect et envisager une stratégie pertinente pour satisfaire à ces obligations.

-les statuts de demandeur d’asile et de réfugié : pour évaluer la qualité des protections légales spéciales pour des personnes ayant quitté leur Etat d’origine pour des raisons de sécurité et craignant d’y retourner, et recenser les carences qui perdurent en la matière. Si leurs droits sont intégrés dans le cadre de la politique migratoire de l’Union, des lacunes peuvent persister en pratique. La garantie d’un accès direct et sécurisé depuis l’Etat d’origine ou de transit vers un Etat d’accueil serait-elle une perspective d’avenir envisageable ?

- sur les stratégies fondées sur le capital humain : pour transformer la migration en un vecteur d’intégration sociale ainsi que d’innovation économique et technologique, afin d’améliorer la productivité et la compétitivité internationale des entreprises. Les marchés du travail, les réglementations en vigueur dans les entreprises et les stratégies de gouvernance disposent-ils de la flexibilité nécessaire pour permettre la capitalisation du potentiel innovateur des réfugiés et migrants ? Ou exigent-ils au préalable des réformes économiques et sociales de grande envergure reflétant les contraintes de la mondialisation et, notamment, de la libéralisation des échanges ?

*ensuite, à travers l’étude de la régulation juridique des migrations dans les pays des Balkans occidentaux : en nous inspirant du schéma précité, donc en nous interrogeant, là aussi, sur la façon dont ces pays appréhendent les flux migratoires et les encadrent.

Si cette étude impliquera toutes les universités partenaires de notre projet – donc portera sur l’Albanie, la Bulgarie, le Kosovo, la Macédoine et le Monténégro -, il accordera une attention particulière aux deux pays qui accueilleront notre 3ème Université d’été itinérante : la Macédoine (session I à Skopje, septembre) et la Bulgarie (session II à Sofia, novembre). Il s’agit de deux pays frontaliers avec la Grèce, où débarquent massivement des migrants. Cette dernière se voit exposée à une forte pression politique pour qu’elle joue son rôle, désormais établi, d’Etat-tampon: elle est accusée de manquer à ses obligations de contrôle aux frontières (enregistrement des arrivants, prise d'empreintes, vérification des identités...). L’Union européenne a donc décidé d’envoyer des renforts à la Macédoine pour contrôler sa frontière avec la Grèce (en laissant passer de préférence des Syriens et des Irakiens). Ce qui relève d’un énorme paradoxe : l’Union aide alors un pays hors Union à protéger sa frontière avec un pays membre, structurellement isolé étant le seul pays de l’Union à n’avoir aucune frontière avec un autre Etat appartenant à l’espace Schengen. Puisque la Bulgarie est bien membre de l’Union mais ne fait pas partie de l’espace Schengen. Pour le moment, la Bulgarie reste à l’écart des trajectoires migratoires. Mais depuis septembre 2015, ce pays a renforcé ses effectifs à la frontière turque. Se préparant à l’éventualité d’une grande vague de réfugiés passant par la Turquie, il a rajouté des militaires à la police pour des patrouilles à la frontière, protégée par une clôture en barbelés.

Chaque session de notre Université d’été itinérante prendra la forme d’une formation intensive à destination de doctorants et d’étudiants de niveau Master des 7 universités partenaires. Chaque journée s’organisera autour d’une conférence introductive de la thématique, des ateliers en petits groupes et une conférence conclusive.

Les thématiques suggérées sont les suivantes :

- Histoire et Théorie des migrations en Europe : l’objectif sera de poser le cadre historique et méthodologique de l’Université d’été ;

- Migrations, droit du travail et droits sociaux : nous nous intéresserons plus spécifiquement aux travailleurs, à leur liberté de circulation, à leurs droits tels que prévus par le droit de l’UE ;

- Immigration et relations extérieures de l’UE : on se penchera sur le droit d’asile européen, en étudiant les directives européennes, l’article 79 du TFUE et le rôle de l’agence Frontex qui gère la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres ;

- Migrations européennes et droits de l’homme : on abordera les questions des droits des étrangers, de la discrimination, du racisme ;

- Migration européennes et droit pénal : on soulignera les interactions existantes entre le droit européen et le droit pénal des Etats en matière de migrations. Observons que ce phénomène n’est pas entièrement communautarisé mais relève encore, pour certains aspects, du droit national.

Les conférences et les ateliers auront lieu en langue française, en langue allemande ou en langue anglaise.  Ce seront les doctorants eux-mêmes ou des étudiants bilingues qui traduiront les interventions et les textes.

Lors de la cérémonie de clôture de chaque session, les participants recevront une attestation d’assiduité.

Prof. ém.  Otmar SEUL

Cursus franco-allemands en sciences juridiques

voir https://lawsummerschool.wordpress.com/ 

*26-29 juin 2019 à l’Université de Vilnius, Lituanie :

24èmes Rencontres annuelles du « Réseau Européen de coopération universitaire en sciences juridiques et politiques » (Nanterre Network) avec le Colloque international : The Rule in Law in Crisis - http://nanterre-network.eu/

*26 juin-3 Juillet 2019 à l’Université de Vilnius, Lituanie :

16ème Université d’été franco-germano-lituanienne et européenne en sciences juridiques : Égalité en Europe : entre harmonisation et diversité - http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2019/02/Objectifs-scientifiques-UDE16.pdf

(2022) Les mouvements contestataires des années 1960 en République fédérale d’Allemagne : convergences et divergences avec le mouvement de Mai 68 en France. Souvenirs et réflexions (2021),https://www.regionalgeschichte.net/fileadmin/Superportal/Bibliothek/Autoren/Seul/Von_Birkenfeld_nach_Paris/Mouvement_etudiant_allemand___Nanterre_Koll_2018_doc_Institut_f_Regionalgeschichte_Mz_.pdf 

(version anglaise) The protest movements in the Federal Republic of Germany in the 1960s : convergences and divergences with the May 68 movement in France. Memories and reflections, https://www.regionalgeschichte.net/fileadmin/Superportal/Bibliothek/Autoren/Seul/Von_Birkenfeld_nach_Paris/German_student_movement___Nanterre_Koll_2018_doc_Institut_f_Regionalgeschichte_Mz.pdf 

(2021) Apprendre l’Europe aux Jeunes: les Universités d’été franco-allemandes et européennes comme vecteur de la formation civique et citoyenne – éléments pour une synthèse géopolitique (2004-2020), https://www.france-blog.info/wp-content/uploads/2020/09/Seul-O-Synthese-geopolitique-des-Universitees-d-ete-dec-2020.pdf 

(2019) Rule of Law and Social Market Economy : some reflections on the German Unification and the Transition Processes in the Western Balkan States; Key notes in: Law Review – Special Issue – Proceedings from the Annual International Conference „30 years after the fall of the Berlin Wall“, November, 2019, Ss. Cyril and Methodius University Skopje, 

https://lnkd.in/gsMKqu5; 

https://lnkd.in/gt3necx 

(2018) Gelbwesten-Bewegung in Frankreich - eine politische Einschätzung (20.12.2018) https://www.france-blog.info/wp-content/uploads/2019/01/otmar-seul-gilets-jaunes-12-2018.pdf; https://www.france-blog.info/les-gilets-jaunes 

-Funchal-Madeira/POR 31.10.2020: Championnats d’Europe d’Athlétisme Master - concours non-stadia, catégorie M75 : 30 km Marche sur route, 1ère place/Médaille d’or, 4:12:03 h   

-Funchal-Madeira/POR 31.10.2020: Championnats d’Europe d’Athlétisme Master - concours non-stadia, catégorie M65/M75 : 30 km Marche sur route par équipe : 1ère place/Médaille d’or avec l’Allemagne (avec Stefan Lehmann et Bernd-Ocker Hölters), 11:42:22 h.   

-Funchal-Madeira/POR 29.10.2020: Championnats d’Europe d’Athlétisme Master -concours non-stadia, catégorie M75 : 10 km Marche sur route, 1ère place/Médaille d’or, 1:19:33 h   

-Chalon-sur-Saône/FR 11.10.2020: Championnats de France d’Athlétisme Vétérans, catégorie M75 : 10 km Marche sur route, 2ème place/Médaille d’argent, 1:18:27 h   

-Eraclea/ITA 14.09.2019: Championnats d’Europe d’Athlétisme Master, catégorie  M75 : 20 km Marche sur route par équipes, 1ère place/ avec l’Allemagne (avec Peter Schumm et Wolf-Dieter Giese), 2:49:55 h (7:34:01 h)     

-Toruń/POL 26.03.2019: Championnats du monde d’Athlétisme Master - concours en salle et non-stadia, catégorie M75 : 6 km Cross Country par équipes, 2ème place/Médaille d’argent avec l’Allemagne (avec Albert Walter et Peter Lessing), 40:54 min (1:43:07 h)   

https://drive.google.com/file/d/1E8wSPJfbMBdEC4rWxkyHekONainLqjfK/view?usp=sharing 

-Nice/FR 07.10.2015: European Master Games, Athlétisme, catégorie d’âge M70 : 400 m sur piste, 3ème place/Médaille de bronze, 85,06 sec